La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société OMNES VIAE SAS (ci-après « OMNES VIAE ») peut traiter des données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent les sites Internet www.omnesviae.com, www.sciaparis.com, shop.sciaparis.com, dolceveata.com, pacesgura.com (ci-après les « Sites Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur les Sites Internet.
La Politique de confidentialité est disponible à tout moment sur les Sites Internet. Tout accès et toute utilisation des sites Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.
OMNES VIAE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions des Sites Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur les Sites Internet.
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour le traitement des Données Personnelles sur les Sites Internet, le responsable de traitement est la
société OMNES VIAE SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 910 335 124, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.
Siège social : 66 Avenue des Champs Elysées LOT41 – 75008 - Paris (France)
Adresse e-mail : privacy@omnesviae.com
Pour toute question ou demande d’information concernant les Sites Internet, et pour l’exercice de ses droits tels que listés à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur peut contacter OMNES VIAE à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.
2. BASES LEGALES ET FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), OMNES VIAE traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci-après définies.
2.1. Traitements réalisés aux fins de commande et de réservation en ligne
En naviguant sur les Sites Internet, l’Utilisateur peut accéder aux services de commande en ligne (click & collect ou livraison), fournis par les prestataires du Groupe OMNES VIAE (SHOPIFY).
Afin de traiter la commande de l’Utilisateur, OMNES VIAE reçoivent et traitent les Données personnelles collectées par le prestataire concerné. Le traitement de ces Données personnelles par OMNES VIAE est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes en ligne (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).
2.2. Traitements réalisés aux fins d’envoi de la newsletter
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de l’enseigne « OMNES VIAE » sur les Sites Internet. Avec son consentement, OMNES VIAE collecte et traite les Données personnelles suivantes le concernant :
- nom, prénom ;
- identité de l’employeur (si nécessaire) ;
- adresse e-mail ;
Le traitement de ces Données personnelles permet à OMNES VIAE, avec le consentement de l’Utilisateur, de lui adresser des newsletters (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée). L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.
3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données personnelles traitées par OMNES VIAE sont communiquées aux destinataires suivants, pour les seules finalités décrites ci-dessus.
3.1 Les services internes de OMNES VIAE
OMNES VIAE partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus et pour lesquelles ils sont habilités. Les membres des services internes qui traitent les Données personnelles des Utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité concernant ces Données.
3.2 Les filiales du Groupe OMNES VIAE
OMNES VIAE partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses filiales, aux strictes fins :
- de gestion des commandes.
En application de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), les filiales de OMNES VIAE traitent les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales définies ci-avant.
3.3 Les fournisseurs et prestataires tiers
OMNES VIAE partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses prestataires informatiques, qui ont la qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces sous-traitants traitent les Données personnelles des Utilisateurs pour le compte de OMNES VIAE et pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus.
3.4 Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)
Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, OMNES VIAE communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.
4. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
OMNES VIAE conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment:
- la durée des relations entre OMNES VIAE et l’Utilisateur;
- s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle OMNES VIAE est soumise;
- si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Dans ce cadre:
- les Données personnelles nécessaires au traitement des commandes en ligne sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la commande, à l’exception des Données personnelles figurant sur les documents comptables, qui sont conservées 10 ans ;
- les Données personnelles nécessaires à l’envoi de newsletters sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :
- prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles;
- demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis les Sites Internet;
- demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis les Sites Internet vers tout autre site ou application.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en contactant directement OMNES VIAE à l’adresse de courriel électronique suivante : privacy@omnesviae.com
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.
6. COOKIES
6.1 Définition
Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à son navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte les Sites Internet ;
- des cookies permanents qui demeurent sur les terminaux jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.
6.2 Finalités et modalités d’utilisation des cookies
Cookies de mesure d’audience
Si l’Utilisateur y consent, OMNES VIAE peut utiliser des cookies lors de la navigation sur les Sites Internet aux fins de mesures d’audience. Ces cookies permettent à OMNES VIAE de mesurer la fréquentation du service de commande en ligne accessible depuis les Sites Internet. OMNES VIAE peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent. Des Données personnelles sont collectées par ces cookies. Elles concernent uniquement l’adresse IP de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur les Sites Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément. Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies.
Cookies de statistiques anonymes
Si l’Utilisateur y consent, OMNES VIAE peut utiliser des cookies lors de la navigation sur les Sites Internet aux fins de réalisation de statistiques anonymes. Ces cookies permettent à OMNES VIAE de collecter des informations anonymes sur les caractéristiques de ses clients. OMNES VIAE peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent. Des Données personnelles sont collectées par ces cookies, avant d’être anonymisées. Elles concernent le type d’appareil utilisé, sa localisation, le genre de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur les Sites Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément. Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur les Sites Internet.
6.3 Prestataires intervenant dans la gestion des cookies
Pour la gestion des cookies utilisés sur les Sites Internet, OMNES VIAE fait appel à un prestataire externe, la société Google LLC, située 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View aux Etats-Unis, (services « Firebase » et « Google Analytics »).
Ce prestataire a accès aux cookies et aux Données personnelles qu’ils collectent, aux fins exclusives de fourniture des services précités, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ce prestataire est certifié « Privacy Shield » (ou « Bouclier de protection des données »), un mécanisme reconnu par la Commission européenne qui permet aux entreprises de garantir qu’elles offrent un niveau de protection adéquat aux Données personnelles qu’elles reçoivent depuis l’Union européenne.
Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter la certification du prestataire :
https://www.privacyshield.gov/list.
6.4 Gestion des cookies depuis le navigateur
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
Il peut :
- paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
- régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont OMNES VIAE ne saurait être tenue responsable.
Paris, 11/09/2022
